J.O. / Sapeurs-pompiers professionnels - Modification de l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement.

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

>> Ce décret permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d'une indemnité de responsabilité adaptée. Pour le calcul du plafond de l'indemnité de logement, il précise le grade de sapeur auquel il s'applique.
Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d'encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2016

JORF n°0026 du 31 janvier 2016 - texte n° 26 - NOR: INTE1517871D

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