J.O. / Signalisation d'une zone à circulation restreinte à Paris dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants

Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules

>> L'arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
L'objet de cette signalisation d'une zone à circulation restreinte est d'indiquer aux usagers les limites de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d'interdiction à l'aide d'un panneau de prescription zonale.

JORF n°0165 du 19 juillet 2015 - texte n° 30 - NOR: INTS1516220A

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