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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
>> Cet arrêté modifie 2 formulaires CERFA annexés à l'arrêté du 15 février 2012 modifié et relatifs à la réglementation anti-endommagemen:
- le formulaire CERFA relatif à l'avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée.
- le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.
JORF n°0024 du 29 janvier 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVP1518199A
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