J.O. / Véhicules - Pour information…Transformations réversibles des véhicules dits "DERIV VP"

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Cet arrêté prend en compte les évolutions introduites par la réforme relative aux véhicules "DERIV VP", qui consiste à sortir ces opérations du champ de la réception (adaptation réversible) et de créer un cadre réglementaire adapté à l'obligation communautaire tout en réalisant une simplification administrative (voir arrêté spécifique du même jour).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015.

JORF n°0269 du 21 novembre 2014 page 19506 - texte n° 8 - NOR: DEVR1419941A

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