J.O. / Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain")
>> La présente convention a pour objet d'organiser les relations entre l'Etat et l'ANRU en ce qui concerne les axes "Viser la très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain" et "Diversification des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville" (programme 414 "Ville et territoires durables", action "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain"). Elle définit les modalités de gouvernance du dispositif associant l'Etat et l'ANRU…
JORF n°0289 du 14 décembre 2014 page 20996 - texte n° 4 - NOR: PRMI1426494X

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