J.O. / Voirie - Signalisation routière - Détermination des règles d'utilisation des supports à sécurité passive

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente, afin de fixer les règles d'utilisation des supports à sécurité passive.
JORF n°0091 du 18 avril 2015 - texte n° 8 - NOR: DEVT1509055A

Dans la même rubrique

RM - Voirie - Régularisation des ralentisseurs non conformes
RM - Voirie - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
RM - Voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Actu - Voirie - Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025
Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

J.O. / Voirie - Signalisation routière - Détermination des règles d'utilisation des supports à sécurité passive

RM - Voirie - Régularisation des ralentisseurs non conformes

RM - Voirie - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs

RM - Voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts

Actu - Voirie - Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération