J.O. / Voirie - Supports à sécurité passive, modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive
>> Le présent arrêté modifie l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, afin d'autoriser sur l'ensemble du réseau routier, la possibilité d'utilisation des supports à sécurité passive. Ces dispositifs qui ont fait l'objet d'expérimentations pendant une durée de trois ans, ont montré une possibilité de gain intéressant en terme de sécurité routière
JORF n°0095 du 23 avril 2015 - texte n° 9 - NOR: DEVT1509374A
Signalisation routière - Détermination des règles d'utilisation des supports à sécurité passive
JORF n°0091 du 18 avril 2015 - texte n° 8 - NOR: DEVT1509055A

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