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Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16415 - texte n° 37 - NOR: ETLL1421861A
APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Revalorisation des paramètres du barème selon l'évolution annuelle de IRL
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16416 - texte n° 38 - NOR: ETLL1421863A
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16415 - texte n° 37 - NOR: ETLL1421861A
APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Revalorisation des paramètres du barème selon l'évolution annuelle de IRL
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16416 - texte n° 38 - NOR: ETLL1421863A
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