JO/Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Définition des missions, de la composition et du fonctionnement des CREFOP

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Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORF n°0216 du 18 septembre 2014 page 15273 - texte n° 17 - NOR: ETSD1414402D

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