JO/ Prorogation et actualisation des différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.

JO/ Prorogation et actualisation des différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0221 du 24 septembre 2014 page 15554 - texte n° 42 - NOR: ETLL1416161A

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