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Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance
>> En application du I de l'article 3 du décret du 28 juin 2024, le calendrier de déploiement par départements du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles est le suivant :
1° Au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Maine-et-Loire ;
- Nord ;
- Paris ;
- Vendée ;
-----------------------------
2° Au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Alpes-Maritimes ;
- Aube ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Cantal ;
- Corrèze ;
- Eure-et-Loir ;
- Gironde ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Loire ;
- Loire-Atlantique ;
- Moselle ;
- Pas-de-Calais ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Hauts-de-Saône ;
- Seine-et-Marne ;
- Deux-Sèvres ;
- Tarn ;
- Var ;
- Val-D'Oise ;
-----------------------------
3° Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l'ensemble du territoire français.
JORF n°0164 du 11 juillet 2024 - NOR : TSSA2417117A
>> En application du I de l'article 3 du décret du 28 juin 2024, le calendrier de déploiement par départements du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles est le suivant :
1° Au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Maine-et-Loire ;
- Nord ;
- Paris ;
- Vendée ;
-----------------------------
2° Au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :
- Ain ;
- Aisne ;
- Alpes-Maritimes ;
- Aube ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Cantal ;
- Corrèze ;
- Eure-et-Loir ;
- Gironde ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Loire ;
- Loire-Atlantique ;
- Moselle ;
- Pas-de-Calais ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Hauts-de-Saône ;
- Seine-et-Marne ;
- Deux-Sèvres ;
- Tarn ;
- Var ;
- Val-D'Oise ;
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3° Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l'ensemble du territoire français.
JORF n°0164 du 11 juillet 2024 - NOR : TSSA2417117A
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