JORF - Accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial

>> Ce décret intègre dans le code de l'éducation les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial et les intègre dans le code de l'action sociale et des familles.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016

JORF n°0178 du 2 août 2016 - NOR: VJSJ1605521D

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