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Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1
>> Ce l'arrêté modifie le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
-----------------------
- Il reporte la date limite de dépôt des preuves permettant le référencement des solutions des opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ;
- Il reporte les dates de fin des périodes de réception des demandes de paiement (avance et solde) ;
- Il introduit une date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS dans la phase de référencement ;
- Il ajoute trois nouvelles extractions du fichier Finess de référence, réparties sur l'année 2023, permettant d'accéder au financement de la « Prestation Ségur » dans le cadre du système ouvert et non sélectif de référencement mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé, dont l'arrêté définit les conditions et modalités ;
- Il modifie les conditions de dépôt des preuves de conformité et précise le format de production du volet de synthèse médicale dans l'annexe 2 ;
- Il corrige des anomalies résiduelles relevées dans l'annexe 1.
Publics concernés : établissements et services sociaux ou médico-sociaux du domaine Personnes en difficultés spécifiques ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0071 du 24 mars 2023 - NOR : SPRD2306776A
>> Ce l'arrêté modifie le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
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- Il reporte la date limite de dépôt des preuves permettant le référencement des solutions des opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ;
- Il reporte les dates de fin des périodes de réception des demandes de paiement (avance et solde) ;
- Il introduit une date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS dans la phase de référencement ;
- Il ajoute trois nouvelles extractions du fichier Finess de référence, réparties sur l'année 2023, permettant d'accéder au financement de la « Prestation Ségur » dans le cadre du système ouvert et non sélectif de référencement mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé, dont l'arrêté définit les conditions et modalités ;
- Il modifie les conditions de dépôt des preuves de conformité et précise le format de production du volet de synthèse médicale dans l'annexe 2 ;
- Il corrige des anomalies résiduelles relevées dans l'annexe 1.
Publics concernés : établissements et services sociaux ou médico-sociaux du domaine Personnes en difficultés spécifiques ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé.
JORF n°0071 du 24 mars 2023 - NOR : SPRD2306776A
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