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Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
>> Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.
JORF n°0105 du 5 mai 2023 - NOR : APHA2310328D
Mayotte - Décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
>> A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 297,63 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.
JORF n°0105 du 5 mai 2023 - NOR : APHA2310312D
>> Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.
JORF n°0105 du 5 mai 2023 - NOR : APHA2310328D
Mayotte - Décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
>> A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 297,63 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.
JORF n°0105 du 5 mai 2023 - NOR : APHA2310312D
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