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Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
>> Cet arrêté modifie certaines dispositions relatives aux prescriptions générales applicables aux installations géothermiques de minime importance. Le texte proposé précise les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l'installation et l'arrêt d'exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation.
En outre, le présent arrêté intègre les échangeurs géothermiques fermés inclinés et définit leurs conditions d'implantation.
Enfin, le présent arrêté modifie en opportunité l'arrêté relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance afin d'y intégrer une disposition permettant aux experts agréés, en attente de renouvellement de leurs agréments, de poursuivre leurs activités sous conditions.
-------------------------
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (Article 3)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 4 à 5)
Publics concernés : exploitants d'activités géothermiques de minime importance, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études en géothermie, entreprises certifiées pour les forages géothermiques, entreprises concevant et posant les pompes à chaleur géothermiques de minime importance, organismes de qualification des entreprises de forage, organismes d'experts agréés, organismes d'accréditation.
JORF n°0143 du 19 juin 2024 - NOR : TREP2330443A
>> Cet arrêté modifie certaines dispositions relatives aux prescriptions générales applicables aux installations géothermiques de minime importance. Le texte proposé précise les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l'installation et l'arrêt d'exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation.
En outre, le présent arrêté intègre les échangeurs géothermiques fermés inclinés et définit leurs conditions d'implantation.
Enfin, le présent arrêté modifie en opportunité l'arrêté relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance afin d'y intégrer une disposition permettant aux experts agréés, en attente de renouvellement de leurs agréments, de poursuivre leurs activités sous conditions.
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (Article 3)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 4 à 5)
Publics concernés : exploitants d'activités géothermiques de minime importance, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études en géothermie, entreprises certifiées pour les forages géothermiques, entreprises concevant et posant les pompes à chaleur géothermiques de minime importance, organismes de qualification des entreprises de forage, organismes d'experts agréés, organismes d'accréditation.
JORF n°0143 du 19 juin 2024 - NOR : TREP2330443A
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