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Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
>> Les dispositions relatives aux CESER, au CESECC, au CESE, aux CCEE et aux CESECE sont modifiées pour prévoir une publication plus en amont des nominations des membres, afin d'assurer une meilleure organisation de leur première réunion.
En outre, le contenu du projet soumis par le président du CESER, du CESECC, du CESE ou des CESECE, chaque année, au président de l'organe exécutif régional dans le cadre de la préparation du budget est précisé.
Par ailleurs, le règlement intérieur proposera des dispositions pour favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions des CESER, du CESECC, du CESE et des CESECE.
Enfin, plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales sont actualisées.
Publics concernés : conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse (CESECC), conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation (CESECE) de Martinique et de Guyane, conseil économique, social et environnemental (CESE) de Mayotte, conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, conseils régionaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions concernant les dates de publication des arrêtés préfectoraux qui entrent en vigueur le 15 janvier 2024 pour le prochain renouvellement qui interviendra à compter du 1er janvier 2030.
JORF n°0303 du 30 décembre 2023 - NOR : IOMB2328343D
>> Les dispositions relatives aux CESER, au CESECC, au CESE, aux CCEE et aux CESECE sont modifiées pour prévoir une publication plus en amont des nominations des membres, afin d'assurer une meilleure organisation de leur première réunion.
En outre, le contenu du projet soumis par le président du CESER, du CESECC, du CESE ou des CESECE, chaque année, au président de l'organe exécutif régional dans le cadre de la préparation du budget est précisé.
Par ailleurs, le règlement intérieur proposera des dispositions pour favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions des CESER, du CESECC, du CESE et des CESECE.
Enfin, plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales sont actualisées.
Publics concernés : conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse (CESECC), conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation (CESECE) de Martinique et de Guyane, conseil économique, social et environnemental (CESE) de Mayotte, conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, conseils régionaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions concernant les dates de publication des arrêtés préfectoraux qui entrent en vigueur le 15 janvier 2024 pour le prochain renouvellement qui interviendra à compter du 1er janvier 2030.
JORF n°0303 du 30 décembre 2023 - NOR : IOMB2328343D
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