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Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
>> Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
--------------------
L'arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile et l'arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile sontabrogés.
JORF n°0045 du 23 février 2024 - NOR : IOME2335012A
>> Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile et l'arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile sontabrogés.
JORF n°0045 du 23 février 2024 - NOR : IOME2335012A
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