JORF - Agréments des associations de sécurité civile

Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments "A"
JORF n°0050 du 28 février 2017 - NOR: INTE1702341A

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément "B"
JORF n°0050 du 28 février 2017 - NOR: INTE1702342A

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément "C"
JORF n°0050 du 28 février 2017 - NOR: INTE1702334A

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément "D"
JORF n°0050 du 28 février 2017 - NOR: INTE1702347A

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