JORF - Amélioration de la méthode de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique.

L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 est modifiée comme explicité en annexe du présent arrêté.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: LHAL1625315A

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