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La CRE publie, dans les conditions prévues par la loi, son analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE à compter du 1er juillet 2022, ainsi que sa proposition de formule d’évolution mensuelle des TRV de gaz d’Engie pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Délibération n° 2022-120 du 28 avril 2022 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun
Délibération n° 2022-126 du 12 mai 2022 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2022
Délibération n° 2022-127 du 12 mai 2022 portant décision sur les grilles tarifaires des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2022
Délibération n° 2022-153 du 2 juin 2022 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2022
Délibération n° 2022-154 du 2 juin 2022 portant décision sur onze tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués GAZPAR
Délibération n° 2022-106 du 9 juin 2022 portant décision sur l'approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF)
Délibération n° 2022-162 du 22 juin 2022 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
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Sur le site de la CRE
Gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022
Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : ENER2218321A
Délibération n° 2022-120 du 28 avril 2022 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun
Délibération n° 2022-126 du 12 mai 2022 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2022
Délibération n° 2022-127 du 12 mai 2022 portant décision sur les grilles tarifaires des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2022
Délibération n° 2022-153 du 2 juin 2022 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2022
Délibération n° 2022-154 du 2 juin 2022 portant décision sur onze tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués GAZPAR
Délibération n° 2022-106 du 9 juin 2022 portant décision sur l'approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF)
Délibération n° 2022-162 du 22 juin 2022 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
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Sur le site de la CRE
Gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022
Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : ENER2218321A
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