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Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France
>> Ce texte porte approbation de la charte nationale du parrainage qui décline les principes fondamentaux du parrainage à respecter par les parrains et marraine désignés dans le cadre d'une action de parrainage d‘enfants en France.
La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.
L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.
Les sept grands principes fondamentaux du parrainage
1. Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs
2. Un engagement réciproque et solidaire
3. Une relation durable et continue
4. Une relation qui s'inscrit dans le respect de la place des parents, de l'autorité parentale, du choix de l'enfant et de la vie privée de chacun
5. Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle
6. Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun
7. Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée
Références : l'arrêté est pris en application du décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France.
Publics concernés : institutions, collectivités, administrations, société civile, associations, établissements publics.
JORF n°0026 du 31 janvier 2025 - NOR : TSSA2501146A
>> Ce texte porte approbation de la charte nationale du parrainage qui décline les principes fondamentaux du parrainage à respecter par les parrains et marraine désignés dans le cadre d'une action de parrainage d‘enfants en France.
La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.
L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.
Les sept grands principes fondamentaux du parrainage
1. Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs
2. Un engagement réciproque et solidaire
3. Une relation durable et continue
4. Une relation qui s'inscrit dans le respect de la place des parents, de l'autorité parentale, du choix de l'enfant et de la vie privée de chacun
5. Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle
6. Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun
7. Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée
Références : l'arrêté est pris en application du décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France.
Publics concernés : institutions, collectivités, administrations, société civile, associations, établissements publics.
JORF n°0026 du 31 janvier 2025 - NOR : TSSA2501146A
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