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Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial
>> Ce décret modifie l'organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'assistant familial. Il précise notamment les nouvelles modalités de suivi du stage préparatoire à l'accueil du premier enfant, fixe le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles et modifie la composition du jury du diplôme.
Le décret prévoit, à son article 3, des dispositions transitoires pour les personnes engagées dans un stage préparatoire à l'accueil du premier enfant avant le 1er juillet 2025 ou engagées dans un cycle de formation avant le 1er janvier 2026.
Publics concernés : assistants familiaux, employeurs publics et privés, centres de formations, personnes souhaitant préparer le diplôme d'Etat d'assistant familial.
Entrée en vigueur : les dispositions du 1° et du 2° du I de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Les dispositions du 3° et 4° du I ainsi que les II, III, IV et V de l'article 1er et l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026. L'article 3 entre en vigueur le lendemain de la publication du décret.
JORF n°0079 du 2 avril 2025 - NOR : TSSA2505012D
Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial
>> Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
Au sommaire
Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT (Article 2)
Titre II : ACCÈS À LA FORMATION (Article 3)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 4 à 11)
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 12 à 13)
Titre V : MESURES TRANSITOIRES (Articles 14 à 15)
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 à 18)
Annexes
JORF n°0079 du 2 avril 2025 - NOR : TSSA2505015A
>> Ce décret modifie l'organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'assistant familial. Il précise notamment les nouvelles modalités de suivi du stage préparatoire à l'accueil du premier enfant, fixe le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles et modifie la composition du jury du diplôme.
Le décret prévoit, à son article 3, des dispositions transitoires pour les personnes engagées dans un stage préparatoire à l'accueil du premier enfant avant le 1er juillet 2025 ou engagées dans un cycle de formation avant le 1er janvier 2026.
Publics concernés : assistants familiaux, employeurs publics et privés, centres de formations, personnes souhaitant préparer le diplôme d'Etat d'assistant familial.
Entrée en vigueur : les dispositions du 1° et du 2° du I de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Les dispositions du 3° et 4° du I ainsi que les II, III, IV et V de l'article 1er et l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026. L'article 3 entre en vigueur le lendemain de la publication du décret.
JORF n°0079 du 2 avril 2025 - NOR : TSSA2505012D
Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial
>> Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
Au sommaire
Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT (Article 2)
Titre II : ACCÈS À LA FORMATION (Article 3)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 4 à 11)
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 12 à 13)
Titre V : MESURES TRANSITOIRES (Articles 14 à 15)
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 à 18)
Annexes
JORF n°0079 du 2 avril 2025 - NOR : TSSA2505015A
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