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Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
>> L'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est modifiée en ce qui concerne les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime, Côte-d'Or, Meurthe-et-Moselle et le Territoire de Belfort, complétée le 14 juillet 2022 ;
JORF n°0212 du 13 septembre 2022 - NOR : IOME2225492A
Les associations de sécurité civile
Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.
Secourisme et associations
>> L'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est modifiée en ce qui concerne les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime, Côte-d'Or, Meurthe-et-Moselle et le Territoire de Belfort, complétée le 14 juillet 2022 ;
JORF n°0212 du 13 septembre 2022 - NOR : IOME2225492A
Les associations de sécurité civile
Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.
Secourisme et associations
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