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>> Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 "Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières" de type B.
La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent :
- aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ;
- à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.
JORF n°0126 du 1 juin 2016 - NOR: INTE1611718A
La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent :
- aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ;
- à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.
JORF n°0126 du 1 juin 2016 - NOR: INTE1611718A
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