JORF - Attributions de bourses

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

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