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JORF - Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Article ID.CiTé du 09/03/2017


Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation


M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les attributions précédemment dévolues :
1° Au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie par le décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 susvisé ;
2° A la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation par le décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 susvisé

JORF n°0058 du 9 mars 2017 - NOR: ECFX1706918D
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