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Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.
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Considérant les cas déclarés dans la faune sauvage migratrice en France et dans les autres Etats membres, constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;
Considérant la dynamique de l'infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain ;
Considérant la confirmation de plusieurs foyers en élevage sur le territoire français métropolitain ;
Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une contamination par le virus influenza aviaire sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Article 1 - Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2 - L'arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
JORF n°0281 du 5 décembre 2023 - NOR : AGRG2332501A
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.
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Considérant les cas déclarés dans la faune sauvage migratrice en France et dans les autres Etats membres, constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;
Considérant la dynamique de l'infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain ;
Considérant la confirmation de plusieurs foyers en élevage sur le territoire français métropolitain ;
Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une contamination par le virus influenza aviaire sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Article 1 - Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2 - L'arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
JORF n°0281 du 5 décembre 2023 - NOR : AGRG2332501A
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