JORF - Bâtiments -Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

>> L'article 9 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit l'élargissement de la composition du conseil d'administration du CSTB à des parlementaires et à des représentants de collectivités locales ainsi que la limitation du nombre des mandats du président.
Ces dispositions impliquent une modification du décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au CSTB. A cette occasion, des simplifications sur le fonctionnement du CSTB dont la fusion des postes de président et de directeur général ont été apportées…

JORF n°0105 du 5 mai 2016 - NOR: LHAL1527868D

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