JORF - Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint

>> Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau inséré dans cet arrêté

JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: INTE1631289A

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