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Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce
>> Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2023.
---------------------
L'arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce est abrogé.
JORF n°0232 du 29 septembre 2024 - NOR : SAEA2425295A
>> Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2023.
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L'arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce est abrogé.
JORF n°0232 du 29 septembre 2024 - NOR : SAEA2425295A
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