// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Gouvernement

JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/05/2017 )


Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement













Les derniers articles les plus lus