JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

>> Vu la lettre, en date du 10 mai 2017, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement:
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: HRUX1714213D

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