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Gouvernement

JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

Article ID.CiTé du 20/06/2017



Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
JORF n°0143 du 20 juin 2017 - NOR: HRUX1718115D

M. Edouard Philippe est nommé Premier ministre.
Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0143 du 20 juin 2017 - NOR: HRUX1718116D




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