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Sécurité civile - Secours

JORF - Classement des services départementaux d'incendie et de secours

Article ID.CiTé du 25/01/2017


Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours


>> Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est repris dans le tableau inséré dans cet arrêté.
L'arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
JORF n°0021 du 25 janvier 2017 - NOR: INTE1636753A

Voir également >> Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours 
JORF n°0017 du 20 janvier 2017 - NOR: INTE1631280A
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