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Sécurité locale - Police municipale

JORF - Comité interministériel de prévention de la délinquance/lutte contre la radicalisation.

Article ID.CiTé du 09/05/2016


Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance


>> Ce décret a trois objets principaux : 
- il modifie la composition du comité interministériel de prévention de la délinquance ; 
- ce comité est chargé d'une mission complémentaire : la lutte contre la radicalisation ; 
- il en va de même pour le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, placé auprès du préfet de département. 

JORF n°0106 du 7 mai 2016 - NOR: INTX1611706D




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