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Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant et complétant les annexes de l'arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux et de l'arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
>> L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
JORF n°0037 du 13 février 2022 - NOR : CCPE2201590A
>> L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
JORF n°0037 du 13 février 2022 - NOR : CCPE2201590A
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