JORF - Composition de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)

Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique

>> Cet arrêté modifie la composition de l'Observatoire économique de la commande publique par l'ajout de représentant de fédérations professionnelles.

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Le I de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
I. - L'observatoire économique de la commande publique est doté d'un comité d'orientation, composé notamment de :
- Sept membres représentant les acheteurs et les collectivités territoriales
- Neufs membres représentant les organisations professionnelles

Publics concernés : acheteurs et autorités concédantes soumis au code de la commande publique et opérateurs économiques susceptibles d'accéder à la commande publique.

JORF n°0051 du 1 mars 2024 - NOR : ECOM2403577A

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