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Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi
>> Ce texte détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat.
Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.
Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour l'exercice de ses missions, ainsi que celles applicables aux commissions thématiques pouvant être instituées le cas échéant.
Publics concernés : administrations de l'Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; organisations syndicales ; organisations patronales ; opérateurs et associations intervenant dans le champ de l'emploi ou de l'insertion ; caisses de sécurité sociale ; usagers du service public de l'emploi.
JORF n°0070 du 23 mars 2024 - NOR : TSSD2329306D
>> Ce texte détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat.
Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.
Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour l'exercice de ses missions, ainsi que celles applicables aux commissions thématiques pouvant être instituées le cas échéant.
Publics concernés : administrations de l'Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; organisations syndicales ; organisations patronales ; opérateurs et associations intervenant dans le champ de l'emploi ou de l'insertion ; caisses de sécurité sociale ; usagers du service public de l'emploi.
JORF n°0070 du 23 mars 2024 - NOR : TSSD2329306D
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