JORF - Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale - Prescriptions applicables aux ICPE sous la rubrique 2780 relative

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

>> Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale. 

JORF n°0150 du 1 juillet 2018 - NOR: TREP1800787A