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Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « ont effectué » sont remplacés par les mots : « ne souhaitent pas effectuer » et les mots : « , dont le résultat est négatif » sont supprimés ;
- personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans quiont effectué ne souhaitent pas effectuer un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ou un test rapide d'orientation diagnostique antigénique, dont le résultat est négatif ainsi que les élèves déclarés personne contact à l'école, au collège ou au lycée ;
-----------------------
2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - un autotest par personne ou élève contacts mentionnés au présent IV ; »
La dispensation gratuite d'autotest est assurée sur présentation d'un des justificatifs mentionnés au tableau 1 de l'annexe au présent article, à raison de :
- deux autotests par personne contact mentionnée au présent IV autre que les élèves ;
- un autotest par personne ou élève contacts mentionnés au présent IV ; »
-----------------------
3° Le dixième alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 février 2022.
JORF n°0048 du 26 février 2022 - NOR : SSAZ2206500A
>> Le IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « ont effectué » sont remplacés par les mots : « ne souhaitent pas effectuer » et les mots : « , dont le résultat est négatif » sont supprimés ;
- personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui
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2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « - un autotest par personne ou élève contacts mentionnés au présent IV ; »
La dispensation gratuite d'autotest est assurée sur présentation d'un des justificatifs mentionnés au tableau 1 de l'annexe au présent article, à raison de :
- un autotest par personne ou élève contacts mentionnés au présent IV ; »
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3° Le dixième alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 février 2022.
JORF n°0048 du 26 février 2022 - NOR : SSAZ2206500A
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