JORF - Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Fusion de trois commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat

>> Ce décret crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse.
Il sera le cadre d'un nouveau dialogue avec les organisations de jeunesse. Il pourra être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires et adresser au Gouvernement toutes propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes dans notre pays. Il présentera chaque année un rapport d'activité au Gouvernement.
JORF n°0241 du 15 octobre 2016 - NOR : VJSX1628268D
Suppression de trois commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
JORF n°0241 du 15 octobre 2016 - NOR : VJSX1617463D

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