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Décret n° 2025-215 du 4 mars 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
>> Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes.
Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition des commissions et la suppression du droit de vote pour les membres du collège des représentants de l'Etat et les membres du collège des membres associés.
JORF n° 56 du 6 mars 2025 - NOR : SPOV2501921D
>> Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes.
Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition des commissions et la suppression du droit de vote pour les membres du collège des représentants de l'Etat et les membres du collège des membres associés.
JORF n° 56 du 6 mars 2025 - NOR : SPOV2501921D
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