Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
>> Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à établir un panorama des risques et des moyens de sécurité, dans tous ses aspects, au niveau zonal, départemental et maritime. Le décret vient préciser les objectifs, le contenu et les modalités d'élaboration et de suivi du CoTRRiM.
Le CoTRRiM poursuit deux objectifs :
- d'une part, assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement et du patrimoine informationnel par une analyse partagée des risques et menaces et de leurs effets potentiels
- et, d'autre part, identifier les réponses capacitaires et leurs limites et définir les objectifs de sécurité multisectoriels pour répondre aux besoins de la population.
Publics concernés : préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité, préfet de département, préfet maritime, collectivités territoriales, services d'incendie et de secours, forces de sécurité intérieure, forces armées, services et organismes administratifs territoriaux de l'Etat, opérateurs et acteurs associatifs.
JORF n°0239 du 14 octobre 2022 - NOR : IOME2220814D
>> Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à établir un panorama des risques et des moyens de sécurité, dans tous ses aspects, au niveau zonal, départemental et maritime. Le décret vient préciser les objectifs, le contenu et les modalités d'élaboration et de suivi du CoTRRiM.
Le CoTRRiM poursuit deux objectifs :
- d'une part, assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement et du patrimoine informationnel par une analyse partagée des risques et menaces et de leurs effets potentiels
- et, d'autre part, identifier les réponses capacitaires et leurs limites et définir les objectifs de sécurité multisectoriels pour répondre aux besoins de la population.
Publics concernés : préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité, préfet de département, préfet maritime, collectivités territoriales, services d'incendie et de secours, forces de sécurité intérieure, forces armées, services et organismes administratifs territoriaux de l'Etat, opérateurs et acteurs associatifs.
JORF n°0239 du 14 octobre 2022 - NOR : IOME2220814D
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
