JORF - Création d'un délégué ministériel aux missions locales

>> Ce décret crée une fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions.

L'action du délégué ministériel s'appuie en particulier sur le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales, approuvé par les présidents des associations œuvrant pour l'animation des missions locales au niveau régional, qu'il est chargé d'élaborer et mettre en œuvre.

JORF n°241 du 15 octobre 2016 - NOR: ETSX1628279D

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JORF - Création d'un délégué ministériel aux missions locales

Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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