JORF - Création d'une garde nationale.

>> Ce décret porte création d'une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale.

Il définit par ailleurs l'organisation et la composition des instances participant à la gouvernance de la garde nationale.

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 - NOR: DEFX1628685D

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