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>> L'ensemble des conditions requises sont réunies s'agissant de la communauté urbaine du Grand Nancy, créée par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 décembre 1995. Plus des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord pour la transformation de la communauté urbaine en métropole. L'EPCI à fiscalité propre est le centre d'une zone d'emploi de 514 418 habitants en 2009 et il exerçait, le 29 janvier 2014, en lieu et place des communes, les compétences énumérées au I. de l'article L. 5217-2 du CGCT.
Ce décret procède à la transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy en métropole. Il fixe le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci. Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
JORF n°0095 du 22 avril 2016 - NOR: ARCB1608598D
Ce décret procède à la transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy en métropole. Il fixe le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci. Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
JORF n°0095 du 22 avril 2016 - NOR: ARCB1608598D
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