JORF - Création de trois nouvelles agrafes

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
>> Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Euro 2016".
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 - NOR: INTK1626599A

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
>> Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Inondations 2016".
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 - NOR: INTK1626601A

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
>> Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Feux de forêt 2016".
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 - NOR: INTK1626602A

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