JORF - Croix-Rouge française - Modification de l'arrêté de2021 portant sur les agréments

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

>> L'annexe de l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La liste des délégations territoriales (D.T.) est en annexe

JORF n°0269 du 20 novembre 2022 - NOR : IOME2230010A

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