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JORF - DEEE professionnels - Agréments ESR (ex Eco-systèmes et Récylum) et ECOLOGIC

Mis en ligne par ID CiTé le 10/08/2018



JORF - DEEE professionnels - Agréments ESR (ex Eco-systèmes et Récylum) et ECOLOGIC

DEEE professionnels - Agrément ESR (ex Eco-systèmes et Récylum)
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
>> La société ESR  est agréée pour assurer la gestion des DEEE professionnels relevant des catégories 12 et 13 mentionnées au "I.1.2 Périmètre" du cahier des charges DEEE professionnels annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197du code de l'environnement.
L'agrément, délivré jusqu'au 31 décembre 2021 peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société ESR n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement.
JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: TREP1820929A


DEEE professionnels - Agrément ECOLOGIC
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ECOLOGIC)
>> La société ECOLOGIC SAS  est agréée pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels relevant de la catégorie 14 mentionnées au "I.1.2 Périmètre" du cahier des charges DEEE professionnels annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement.
L'agrément, délivré jusqu'au 31 décembre 2021 peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la Société ECOLOGIC n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement.
JORF n°0183 du 10 août 2018 - NOR: TREP1820933A




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