JORF - Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, à l’issue du démantèlement des bidonvilles de Calais (avis CNCDH)

La CNCDH s’inquiète plus généralement de la pérennisation de dispositifs spéciaux (CAO et CAOMI), dérogatoires au droit commun, mis en place pour répondre à des situations humanitaires désastreuses consécutives aux carences des pouvoirs publics dans la gestion de la crise migratoire.
JORF n°0061 du 12 mars 2017 - NOR: CDHX1702821X

Pour une lecture plus aisée du texte
CNCDH - Avis - 2017-01-26

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