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Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
>> Ce texte adapte les dispositions réglementaires relatives à la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat, à son renouvellement et au seuil à partir duquel est institué un nouveau conseil de famille.
Il précise également son fonctionnement, notamment le fait que le tuteur prend part au vote, les règles relatives au quorum et à la désignation du président du conseil, le contenu minimal de la formation délivrée aux membres et le cadre dans lequel le pupille est entendu par le conseil.
Il définit enfin le point de départ du délai de recours contre les délibérations du conseil.
Publics concernés : collectivités, administrations, société civile, associations.
JORF n°0125 du 31 mai 2024 - NOR : TSSA2402147D
>> Ce texte adapte les dispositions réglementaires relatives à la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat, à son renouvellement et au seuil à partir duquel est institué un nouveau conseil de famille.
Il précise également son fonctionnement, notamment le fait que le tuteur prend part au vote, les règles relatives au quorum et à la désignation du président du conseil, le contenu minimal de la formation délivrée aux membres et le cadre dans lequel le pupille est entendu par le conseil.
Il définit enfin le point de départ du délai de recours contre les délibérations du conseil.
Publics concernés : collectivités, administrations, société civile, associations.
JORF n°0125 du 31 mai 2024 - NOR : TSSA2402147D
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